CGV
- Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Nom / Prénom ou Nom de l’entreprise : CISERAN DEMBA ANNABELLE
Email : contact@annadja.com
Numéro SIRET : 89112878700
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Nature du produit
Le produit proposé est un contenu digital téléchargeable (ebook au format PDF).
Aucun produit physique ne sera expédié.
- Prix
Le prix est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
- Commande
La commande s’effectue en ligne via :
la page de vente
ou le site internet du Vendeur
Le client doit :
renseigner ses coordonnées
procéder au paiement
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire
ou tout autre moyen proposé sur le site (Stripe, PayPal, etc.)
La transaction est sécurisée via un prestataire de paiement externe.
- Livraison
Le produit est livré immédiatement après validation du paiement :
👉 soit via un lien de téléchargement
👉 soit via un email contenant l’accès au produit
Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email.
En cas de non-réception, il peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
❗ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client :
accepte l’exécution immédiate du service
renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.
- Propriété intellectuelle
L’ebook est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
reproduire
distribuer
partager
revendre
ou diffuser le contenu
sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
L’achat donne un droit d’usage strictement personnel.
- Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du contenu
de l’absence de résultats suite à l’application des conseils
de problèmes techniques indépendants de sa volonté
Le contenu est fourni à titre informatif.
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
Elles ne seront jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client peut :
accéder à ses données
demander leur modification ou suppression
en contactant le Vendeur.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.